Réponse publiée le 27 janvier 2004

Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche veille particulièrement à ce que le principe de laïcité soit respecté dans tous les ordres d'enseignement, du primaire au supérieur. S'agissant de l'enseignement supérieur, il ne saurait être toléré la moindre atteinte aux dispositions de l'article L. 141-6 du code de l'éducation selon lesquelles «  le service public de l'enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute entreprise politique, économique, religieuse et idéologique ». La loi conférant une très large autonomie aux établissements d'enseignement supérieur, il appartient en premier lieu à leurs instances dirigeantes de veiller au respect des principes généraux dans lesquels doit s'exercer leur action. C'est ainsi que les présidents des universités dans lesquelles des minorités d'étudiants auraient été tentées par des dérives communautaristes ont su prendre les mesures garantissant l'exécution du service public de l'enseignement supérieur dans le respect du principe de laïcité. A cet égard, le conseil d'administration de l'institut national des langues et civilisations orientales a adopté une charte par laquelle chaque étudiant s'engage à respecter les principes de fonctionnement de l'établissement. Cette question fait actuellement l'objet d'une réflexion au sein du réseau des oeuvres universitaires, ainsi qu'au sein de la conférence des présidents d'université, afin de rechercher les réponses les plus adaptées conciliant le respect de la laïcité de l'enseignement supérieur, la diversité des opinions et la mission de service public d'aide aux étudiants.