Réponse publiée le 4 janvier 2005

La revente de l'abonnement téléphonique permettrait aux opérateurs concurrents de France Télécom d'assurer l'intégralité de la relation commerciale avec leurs clients et de proposer à ceux-ci une facture unique. Elle permettrait également à ces opérateurs de différentier leur offre de service de celle de l'opérateur historique et rendrait possible le développement d'offres tarifaires innovantes couplant accès et communications. Elle permettrait enfin aux abonnés qui ne sont pas situés dans les zones couvertes par les opérateurs de boucle locale alternatifs ou par ceux qui utilisent le dégroupage, de bénéficier d'un choix pour leur opérateur d'accès téléphonique. Son introduction constituerait, à bien des égards, un prolongement de la démarche de développement progressif de la concurrence poursuivie par les pouvoirs publics depuis plusieurs années. Rappelons en effet que, bien que le marché soit entièrement ouvert à la concurrence depuis le 1er janvier 1998, la concurrence a, en pratique, concerné d'abord les communications longue distance et internationales, avant d'être étendue aux communications locales. À chaque fois, la concurrence s'est développée en s'appuyant notamment sur la revente de prestations de l'opérateur historique. La question de la revente de l'abonnement téléphonique doit être examinée dans le cadre de la mise en oeuvre des directives du « paquet télécoms » dont les principales dispositions sont transposées par la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. L'Autorité de régulation des télécommunications a largement entamé les analyses de marché prévues par cette loi. Dans le cadre de son analyse des marchés de la téléphonie fixe, l'ART a proposé que France Télécom soit tenue de vendre en gros des abonnements téléphoniques aux autres opérateurs. Cette proposition doit maintenant être soumise au Conseil de la concurrence et à la Commission européenne.