Réponse publiée le 30 mars 2004

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la situation des éleveurs gardois suite aux intempéries qui se sont abattues sur leur département en septembre dernier. En règle générale, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres confie la gestion des terrains qu'il a acquis aux collectivités ou à des associations. Si un usage agricole se révèle essentiel à la gestion des terrains, le Conservatoire applique la procédure instaurée par le titre VII de la loi démocratie de proximité, codifié au code de l'environnement, notamment le dernier alinéa de l'article L. 322-9. De ce fait, il consulte les organismes professionnels pour le choix d'un exploitant. Si les terrains susceptibles d'accueillir un exploitant agricole sont déjà confiés à un gestionnaire, le Conservatoire associe ce gestionnaire à la démarche de consultation des organismes professionnels. Dans les cas exceptionnels qui sont évoqués dans la présente question, lorsque le Conservatoire n'a pas encore confié la gestion à un partenaire, il est responsable de l'ouverture de ses terrains qu'il met gratuitement à la disposition des éleveurs touchés par les intempéries. Lorsque la gestion a été confiée à une collectivité ou une association, le Conservatoire du littoral examine avec celle-ci et les exploitants la possibilité d'accueillir du bétail supplémentaire. Ainsi, le Conservatoire a l'habitude de participer à la solidarité entre propriétaires touchés par les intempéries, spécialement autour de la Camargue ; il est très sensibilisé aux difficultés que peuvent rencontrer les éleveurs et se coordonne avec les gestionnaires pour apporter l'aide nécessaire.