Réponse publiée le 19 avril 2005

Dans la comparaison effectuée entre la présence économique française, en Pologne et dans les pays Baltes, il convient de tenir compte du fait que la taille du marché, qui est un critère déterminant, diffère considérablement entre les pays concernés, l'Estonie, la Lituanie et la Lettonie représentant au total 7,5 millions d'habitants quand la Pologne compte près de 39 millions d'habitants. En matière d'exportations, s'il est vrai que les entreprises françaises se sont installées ou ont commencé à exporter plus récemment en Estonie, en Lettonie et en Lituanie, le classement de la France s'est toutefois fortement amélioré ces dernières années, y compris en termes de parts de marché. Ainsi en Lituanie, la France a progressé pour devenir le cinquième partenaire commercial et le quatrième fournisseur de ce pays. Au cours des six premiers mois de 2003, les ventes françaises en Lituanie ont progressé de 13,2 %, alors que celles de l'Allemagne et de l'Italie régressaient dans le même temps. La présence française est donc en forte croissance depuis trois ans, depuis que les entreprises françaises ont pris le chemin des pays Baltes. Plusieurs facteurs sont à l'origine de cette évolution. D'abord la volonté politique d'y renforcer notre présence : plusieurs visites ministérielles ont eu lieu récemment, par exemple celles de M. Loos, ministre délégué au commerce extérieur, ou de Mme Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, accompagnés de chefs d'entreprises. Le ministre des affaires étrangères s'est également rendu en Lituanie et en Lettonie au début de l'année. Par ailleurs, le processus d'adhésion à l'Union européenne a développé des réseaux d'informations réciproques entre les pays. Enfin, les actions du réseau d'appui au commerce extérieur (exposition France Baltique Technologies en 2001, actions Ubifrance et CFCE, missions régionales fréquentes des trois missions économiques porteuses d'informations dans les régions) et l'appui d'organismes tels que MEDEF Paris/chambre de commerce et d'industrie (trois missions collectives en quatre ans), ont porté leurs fruits. Enfin en 2004, les missions économiques de Tallinn, Riga et Vilnius ont, de manière concertée, mené à bien une série d'actions d'information et de promotion à destination des entreprises : missions de prospection collective réunissant des PME en partenariat avec les chambres de commerce et d'industrie du Havre et de Tours ; opération itinérante « Arts de la table » en collaboration avec UbiFrance ; sur le plan de l'information aux entreprises, les missions économiques éditent une revue mensuelle commune intitulée la « Lettre des pays Baltes » (informations économiques et commerciales sur les trois États baltes) diffusée pour l'heure à une soixante d'entreprises avec un objectif d'augmenter le nombre d'abonnés en 2005 ; d'une manière plus générale, les missions économiques ont inscrit comme principal objectif d'approfondir la connaissance du tissu local et de développer l'information disponible afin de promouvoir notre commerce courant et d'amener nos PME sur ces nouveaux marchés pour qu'elles y trouvent de nouveaux débouchés. Concernant notre position à l'égard de Kaliningrad, il faut rappeler que la reprise de « l'acquis Schengen » par la Lituanie, originellement prévue pour le 1er janvier 2003, a créé un différend entre la Russie et l'Union européenne. En effet, elle mettait un terme au régime libre transit des citoyens russes entre la Fédération de Russie et l'enclave de Kaliningrad, à travers le territoire lituanien. Les négociations de l'automne 2002 ont abouti, lors du sommet Russie-UE du 11  novembre, à un accord auquel la France a beaucoup contribué, et qui prévoit notamment la mise en place entre le 1er juillet 2003 et le début 2005 d'un régime de « transit facilité » pour les citoyens russes et une étude de faisabilité au cours de 2003 pour la construction d'un train à grande vitesse sans arrêt à travers la Lituanie. L'attention se porte maintenant sur le développement économique de l'enclave de Kaliningrad. Un « paquet » de 25 MEUR consacré à l'enclave a été adopté en avril 2003, dans le cadre du programme TACIS 2004-2006 pour la Russie. Kaliningrad est, par ailleurs, une des priorités du second plan d'action 2004-2006 de la Dimension septentrionale adopté par le Conseil européen des 16 et 17 octobre 2003. La France soutient activement la politique européenne à l'égard de Kaliningrad, par le biais notamment de sa contribution aux fonds TACIS.