inspection du travail
Question de :
M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des inspecteurs du travail. Les différentes missions auxquelles ils doivent répondre sont en constante augmentation, qu'il s'agisse de contrôle, de conseil, d'information ou de prévention. Les rapports entre employeurs et salariés se complexifient et le recours à la sous-traitance, à l'intérim, au temps partiel imposé et non choisi, au travail indépendant pour remplacer un salarié, rendent plus nécessaire l'intervention des inspecteurs du travail. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant au renforcement souhaitable des moyens, des effectifs, du nombre de sections d'inspection et du statut des inspecteurs du travail. - Question transmise à M. le ministre délégué aux relations du travail.
Réponse publiée le 31 août 2004
L'attention du Gouvernement a été appelée sur la situation de l'inspection du travail au regard, notamment, du statut des inspecteurs du travail, du renforcement des effectifs et du nombre de sections d'inspection. S'agissant du statut des inspecteurs du travail et des emplois de chef de services déconcentrés, les réformes adoptées en 2000, et confirmées en 2003, ont permis de revaloriser fortement les carrières et le régime indemnitaire des agents du corps de l'inspection du travail. Concernant les effectifs, ceux-ci ont connu des progressions importantes sur ces dernières années, passant de 1 314 agents en 1999 à 1 509 agents en 2004. De plus, pour réduire les délais de vacance des postes, il a été organisé deux concours par an en 2000 et 2001, ce qui a permis de ramener le taux de vacance de 10 % en 2000 à 1,5 % en 2003.
Auteur : M. Francis Hillmeyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : relations du travail
Dates :
Question publiée le 3 novembre 2003
Réponse publiée le 31 août 2004