Réponse publiée le 13 janvier 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au bilan du coût des mesures prises pour accompagner le retour du loup dans le massif alpin français. Il faut tout d'abord rappeler que le loup est réapparu de façon naturelle en 1992, dans les Alpes-Maritimes, en provenance d'Italie et qu'il n'y a donc pas lieu de parler de réintroduction. En 1993, un premier programme Life, cofinancé par la France et l'Europe, a été conduit dans le parc national du Mercantour, zone dans laquelle les loups ont fait leur retour. Ce plan comportait un programme de suivi scientifique, des opérations d'information et de communication, un dispositif d'indemnisation des dégâts et des actions de prévention et de protection des troupeaux. En 1999, la Commission européenne a agréé un second programme Life qui s'achèvera en mars 2003 et dont le budget total est de 2 835 552 euros. Ce programme finance entre autres divers moyens de protection et de prévention des attaques : parcs de regroupement nocturne, chiens de protection, recrutement d'aides bergers et de techniciens pastoraux, équipements pastoraux. La plupart des mesures de prévention permettent un meilleur suivi des troupeaux et dépassent la seule protection contre les attaques de loups. Ainsi, les techniciens pastoraux conseillent les éleveurs et les bergers, les radiotéléphones permettent de rompre l'isolement des bergers en estive, les chiens de protection limitent les risques de prédation par tous prédateurs tels que les chiens divagants, les sangliers ou les renards et évitent aussi les vols d'animaux, et les aides bergers assurent un gardiennage global du troupeau et secondent les bergers. Le second programme Life prévoit un financement des actions à hauteur de 55 % par le ministère chargé de l'environnement, 5 % par celui chargé de l'agriculture et 40 % par l'Europe. Certaines actions particulières en faveur du pastoralisme bénéficient de crédits supplémentaires du ministère de l'écologie et du développement durable au-delà de sa part de 55 % au programme LIFE. De 1997 à 2001 inclus, ce sont au total 3 056 757 euros qui ont été affectés au pastoralisme et à la gestion du loup dans la partie française de l'arc alpin selon la répartition suivante (en euros) : mesures de protection des troupeaux 1 167 722, indemnisations des pertes 1 247 098, suivi scientifique 524 134, information, sensibilisation 50 851. Les salaires des personnels scientifiques et chargé de communication embauchés spécialement ont été inclus dans les montants ci-dessus. Le programme couvre aussi le paiement, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, des frais de gestion du dossier pour un montant de 90 918 euros. Les collectivités locales contribuent, dans certains départements, au financement d'équipements pastoraux tels que les cabanes d'alpage ou la réfection de chemins pastoraux, améliorant ainsi les conditions de vie des bergers et des éleveurs pendant la saison d'estive. A titre d'exemple, le parc naturel régional du Queyras a créé une brigade équestre chargée d'aider les bergers à transporter leur matériel et de participer aux constats de dommages. Cette brigade participe également au soutien des éleveurs en exerçant une présence continue et dissuasive en montagne vis-à-vis de la prédation. Le parc finance également l'achat et l'utilisation de radiotéléphones permettant aux bergers de rompre leur isolement lorsqu'ils sont en estive. Les actions du parc naturel régional du Queyras représentent une somme de 171 245 euros. Il convient de noter que l'arrivée du loup a contribué à la mise en lumière des difficultés du pastoralisme en zone de montagne et que, grâce aux deux programmes européens, des actions concrètes d'amélioration des conditions de vie des bergers et des éleveurs ont pu être menées et doivent être pérennisées. Enfin, la commission d'enquête parlementaire qui vient d'être créée devrait mettre en lumière les acquis et l'intérêt de cette politique menée conjointement avec le ministre chargé de l'agriculture.