Question de : M. Marc Bernier
Mayenne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Bernier * attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur diverses difficultés rencontrées au sein des maisons familiales rurales de la Mayenne, dont les effectifs globaux maintenus pour la rentrée 2003 confortent le fait que leurs choix associatifs, pédagogiques et éducatifs correspondent chaque jour davantage aux besoins des jeunes et de la société. En premier lieu, cette année, une situation de blocage résulte du refus de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ainsi que du service régional de la formation et du développement de procéder aux ajustements de l'enveloppe régionale entre les établissements pour le financement des effectifs maxima dans le cadre du contrat signé avec votre ministère, lesquels étaient pratiqués les années précédentes. Deux établissements de formation sont ainsi confrontés au non-financement de certains élèves (10 élèves dans la première MFR, 4 dans la seconde) et ont dû, par conséquent, cesser les inscriptions. Les responsables des maisons familiales rurales sollicitent le financement de chaque élève. Par ailleurs, les intéressés souhaitent que le décret fixant chaque année le coût moyen du poste enseignant qui sert au calcul de fonctionnement des MFR soit publié dans les délais les plus brefs pour 2004. Pour ce qui est des conclusions apportées par le groupe de travail sur le financement des maisons familiales rurales, il lui demande si celles-ci peuvent désormais être communiquées à l'ensemble des professionnels concernés. Enfin, le dernier point évoqué se rapporte aux bourses de stage destinées aux seuls élèves des sections CAPA et bac professionnel (92 euros) qui n'ont pas été versées pour l'année scolaire 2002/2003, de même que l'aide aux manuels scolaires pour les établissements agricoles accueillant des jeunes en 4e et 3e préparatoires ou technologiques. De plus, la circulaire de mise en oeuvre et d'attribution des bourses nationales n'est pas encore parue, laissant notamment les familles du monde agricole, dans la conjoncture particulièrement difficile de cette année, dans l'incertitude de leur attribution. Les maisons familiales rurales demandent que tous les élèves, qu'ils soient scolarisés dans l'éducation nationale ou dans l'enseignement agricole, soient traités de façon équitable. Il le remercie de bien vouloir prendre les mesures nécessaires au soutien des MFR.