Question écrite n° 27728 :
durée du travail

12e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le bilan pouvant être établi sur la mise en place des 35 heures depuis l'origine sur le plan économique et social. Par rapport à la charge pour le budget de l'État évaluée à 15 milliards d'euros par an, combien d'emplois nouveaux ont été réellement créés par cette mesure, et quelle a été l'incidence pour le déficit du budget de la sécurité sociale. Il le remercie des précisions pouvant être apportées sur l'incidence de cette réforme dans le monde du travail.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 3 novembre 2003

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