viticulture
Question de :
M. Étienne Mourrut
Gard (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'expérimentation « copeaux de chêne » effectués sur les vins de pays, essais menés en coopération avec les partenaires régionaux Onivins, UFOE et DGCCRF. Cette expérimentation a pour objectif de faire intégrer à la liste des pratiques oenologiques autorisées de la réglementation française et européenne, l'utilisation de produits normalisés (copeaux de chêne) dans le processus de vinification des vins de pays. De fait, la réglementation internationale autorise cette pratique de boisage ce qui a pour conséquence immédiate d'exposer nos producteurs français, soumis, pour leur part, à la réglementation européenne, à une concurrence féroce de la part des pays dits « du nouveau monde » (Argentine, Chili, Australie, Afrique du Sud, Californie...). Cette compétition internationale déséquilibrée handicape terriblement nos viticulteurs français qui perdent de plus en plus de part de marché, alors qu'ils étaient leader sur ce marché il y a quelques années, et qui ne peuvent se battre à armes égales dans cette situation. Aussi, et d'une part, il lui demande quand cette phase expérimentale va-t-elle s'achever et déboucher ainsi sur des mesures concrètes ? D'autre part, si l'Europe n'entend pas aligner, à terme, la réglementation en matière de boisage, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend mettre en oeuvre afin de protéger nos viticulteurs français face à cette concurrence déséquilibrée des pays du nouveaux monde, et, ce faisant, permettre à nos producteurs de reprendre leur place sur ce marché.
Réponse publiée le 25 janvier 2005
L'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité a été appelée sur l'expérimentation en cours concernant l'usage de copeaux de bois de chêne pour l'élevage des vins, pratique oenologique qui n'est pas autorisée à l'heure actuelle dans l'Union européenne. Cette expérimentation est menée en Fnance, comme dans d'autres pays européens, depuis quelques campagnes viticoles dans le cadre prévu par la réglementation européenne. Elle a amené un certain nombre de résultats positifs mais nécessite d'être poursuivie avant d'en tirer toutes les conclusions. L'éventuelle autorisation de cette pratique nécessite en tout état de cause une discussion avec nos partenaires européens et une modification du règlement du conseil portant organisation commune du marché vitivinicole. Ce processus de discussion au conseil des ministres de l'agriculture européens pourra probablement être engagé au cours de l'année puisque la Commission européenne semble envisager de soumettre une modification de la réglementation européenne en ce sens. C'est donc dans le cadre plus global de ces discussions que le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité pourra examiner avec la filière vitivinicole française la position à tenir sur l'éventuelle autorisation de cette pratique au niveau européen, compte tenu des conclusions des expérimentations en cours ainsi que du contexte de concurrence internationale que l'honorable parlementaire rappelle dans sa question.
Auteur : M. Étienne Mourrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 3 novembre 2003
Réponse publiée le 25 janvier 2005