Réponse publiée le 27 janvier 2004

Lors du conseil des ministres du 30 octobre 2002, Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire, a précisé la politique que le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche entend mener en matière de prévention de la violence à l'école. Cette politique de prévention de la violence à l'école a pour objectif de promouvoir la mise en oeuvre d'actions permettant de « rouvrir les portes du savoir », de « donner une nouvelle légitimité à l'autorité » et de « consolider les réponses de proximité ». En premier lieu, il convient de replacer l'école dans sa mission première, celle d'instruire. A cette fin, personne n'a le droit de s'exclure de l'obligation scolaire, l'absentéisme au même titre que les actes de violence sera recensé et les parents d'élèves seront rappelés à leurs responsabilités. En ce qui concerne particulièrement les actes de discrimination, des instructions et des consignes de fermeté ont été données aux recteurs afin que soient renforcées les sanctions relatives aux actes racistes et antisémites. Une cellule nationale de conseil et d'accompagnement est instaurée afin de donner aux enseignants et aux cadres du système éducatif toutes les indications susceptibles de les aider à résoudre concrètement les problèmes qu'ils rencontrent à ce sujet sur le terrain. Un correspondant traitant « des dérives communautaristes » a été nommé dans chaque académie afin d'animer une cellule de veille et de suivi dans ce domaine. Par ailleurs, une rubrique intitulée « Valeurs républicaines » créée sur le site Eduscol, propose un espace d'information et de dialogue avec notamment les textes de référence et les actions d'éducation à la citoyenneté possibles. Elle propose également une première sélection d'écrits sur les valeurs d'égalité, de tolérance et de justice, à lire, à dire et à étudier en classe. Parallèlement, un « livret républicain » élaboré sous la responsabilité de l'inspection générale et destiné à être diffusé dans les établissements scolaires est en cours de réalisation, et une boîte électronique ouverte sur le site permettra aux enseignants de poser des questions et d'apporter leurs témoignages. Ces derniers pourront également proposer des textes qui enrichiront l'éventail des actions pédagogiques qu'il est possible d'entreprendre auprès des élèves. En second lieu, une nouvelle légitimité sera donnée au sein de l'école, qui sera garantie par la sanction-réparation. Des « salles de permanence surveillée » seront partout ouvertes afin d'accueillir les élèves retardataires et les perturbateurs passagers. Dans les cas difficiles, un recours systématique sera fait aux « dispositifs relais » (classes et ateliers relais) pour la réinsertion scolaire par son doublement en nombre d'ici la fin de l'année 2004. Le dispositif « Ecole ouverte » (l'établissement reste ouvert hors temps scolaire) sera organisé chaque fois que cela est possible, afin que les élèves utilisent au mieux les ressources du service public et afin d'éviter que des dérives ne se produisent quand leur classe est fermée. De même, la politique de développement des internats est relancée. Les actes graves commis par les élèves seront sanctionnés selon le principe de « l'exclusion-inclusion ». Dans ce cas, l'élève reste dans l'établissement en prenant part à des tâches réparatrices. Par ailleurs, les pouvoirs du chef d'établissement seront renforcés et la composition du conseil de discipline de l'établissement modifiée. Enfin, il convient de restaurer le respect dû aux personnes, en particulier aux professeurs et aux victimes de violence, et aider les personnels de la communauté éducative dans l'exercice de leurs fonctions. C'est ainsi que l'accent sera mis sur la gestion des personnels qui exercent dans les établissements sensibles ou dans des environnements difficiles. Pour les enseignants, seront proposés, soit la création d'un « contrat de début de carrière amélioré » pour inciter les sortants des IUFM à accepter des postes difficiles, soit la multiplication et la revalorisation de « postes à exigences particulières » (PEP) pour ceux déjà en fonction. L'aide aux victimes de violence sera renforcée par la désignation d'un « adulte référent » dans chaque établissement qui suivra les affaires en cours, par la délocalisation du numéro national d'appel (création d'un numéro « vert » dans chaque académie) et par l'assistance juridique en justice. Par ailleurs, le partenariat avec la justice de proximité, la police, la gendarmerie, les collectivités locales, les associations, les contrats locaux de sécurité et la prévention de la délinquance sera développé.