Réponse publiée le 27 janvier 2004

De nombreuses dispositions permettent d'atténuer le poids de la taxe professionnelle qui pèse sur les investissements réalisés par les artisans. L'article 1452 du code général des impôts accorde une exonération permanente de taxe professionnelle aux artisans travaillant seuls ou avec le concours d'une main-d'oeuvre familiale, d'un simple manoeuvre ou d'apprentis. Une extension de cette exonération à l'ensemble des entreprises artisanales, quels que soient les moyens matériels et humains dont elles disposeraient, entraînerait une perte de ressources pour les collectivités locales, sauf à en transférer le coût sur les autres redevables. S'ils effectuent principalement des travaux de fabrication, de transformation, de réparation ou des prestations de services, et pour lesquels la rémunération du travail représente plus de 50 % du chiffre d'affaires total, tous droits et taxes compris, les artisans peuvent également être exonérés de taxe professionnelle en cas de création d'activité dans l'une des zones de revitalisation rurale, dont le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux adapte le périmètre aux situations d'intercommunalité. Dans les autres cas, et sous la condition précitée d'exercice de l'activité, ils voient leurs bases d'imposition réduites d'un abattement dégressif en fonction du nombre de salariés. Enfin, ils bénéficient dans les conditions de droit commun des régimes spéciaux applicables dans les quartiers d'habitat dégradé, ainsi que du plafonnement de leur cotisation en fonction de la valeur ajoutée que leur activité dégage l'année d'imposition, ce qui permet de proportionner précisément le montant de l'impôt à leur capacité contributive.