Réponse publiée le 21 juillet 2003

L'honorable parlementaire a bien voulu interroger le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les règles actuellement applicables en matière de représentativité syndicale. Le seul fait qu'aujourd'hui la représentativité de l'UNSA ne soit pas reconnue au niveau national et interprofessionnel, n'empêche pas cette organisation d'être considérée comme un interlocuteur du gouvernement. D'une manière plus générale, la représentativité telle que définie dans l'arrêté du 31 mars 1966 ne fait pas obstacle à ce que des organisations syndicales qui ont une audience importante auprès des salariés, ou dans certains secteurs d'activité, participent aux négociations dans les entreprises ou bien dans les branches. En outre, un débat est aujourd'hui largement ouvert sur la question de la représentativité des organisations syndicales. Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité souhaite que la concertation large lancée sur ce sujet en début d'année débouche sur une modernisation de la démocratie sociale et des règles qui régissent les rapports entre les acteurs.