Question écrite n° 27790 :
réserves naturelles

12e Législature

Question de : M. Étienne Mourrut
Gard (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Étienne Mourrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les projets de créations de nouvelles réserves naturelles en France prévus pour 2004. Dans un souci de freiner la perte de diversité biologique et de travailler à la préservation de certains milieux naturels, 7 ou 8 réserves naturelles devraient être créées dans l'année à venir. Toutefois, si le principe de mise en place de nouvelles réserves a été entériné, les moyens financiers nécessaires au fonctionnement de ces réserves restent incertains. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelles proportions il lui paraît envisageable d'augmenter le budget de fonctionnement des réserves naturelles pour intégrer le financement de ces créations prévues pour 2004.

Réponse publiée le 6 juillet 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la création de nouvelles réserves naturelles et au financement de leur gestion. Les réserves naturelles sont effectivement des outils irremplaçables pour la protection et la gestion concertée du patrimoine naturel ainsi que des laboratoires du suivi de l'évolution de ce patrimoine. Elles contribuent par ailleurs à valoriser les territoires sur lesquels elles sont implantées chaque fois que l'ouverture au public est compatible avec leur objectif prioritaire de protection. Le budget alloué par l'Etat pour 2004 préserve les moyens de fonctionnement des réserves naturelles, qui seront en 2004 équivalents à ceux de 2003, soit 9,4 millions d'euros, hors crédits alloués à l'association « Réserves naturelles de France ». Il permettra de financer les missions prioritaires des organismes gestionnaires de réserves naturelles : la gestion et l'entretien de milieux exceptionnels, la surveillance et les missions de police de la nature, qui n'excluent pas, lorsque les sites s'y prêtent, des activités pédagogiques et de découverte. En matière d'investissement, les crédits de paiement pour 2004 sont stables, à 1,73 million d'euros. En 2003 la priorité a été donnée au règlement des factures en instance, ce qui permettra de consacrer les moyens au titre de l'année 2004 à des actions nouvelles, particulièrement en matière d'expertise en favorisant la mise en oeuvre des plans de gestion approuvés et l'élaboration des plans de gestion des réserves qui n'en sont pas encore pourvues.

Données clés

Auteur : M. Étienne Mourrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : écologie

Ministère répondant : écologie

Dates :
Question publiée le 3 novembre 2003
Réponse publiée le 6 juillet 2004

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