fonctionnement
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait que sur la seule base du nombre d'habitants, les effectifs de la gendarmerie de Vigy (Moselle) sont inférieurs de 2 ou 3 unités à ce qu'ils devraient être par rapport aux normes nationales. Par ailleurs, le très grand pôle industriel d'Ennery correspond à plus de 8 000 emplois et génère un trafic de poids lourds considérable eu égard à la part des entreprises de logistique. Il génère aussi une très forte délinquance si l'on tient compte de la multiplication des cambriolages dans les entrepôts. Au vu de ces éléments, les effectifs de la brigade de gendarmerie de Vigy devraient être donc substantiellement augmentés. C'est pourquoi elle lui demande quelles sont ses intentions en la matière. - Question transmise à Mme la ministre de la défense.
Réponse publiée le 14 octobre 2002
La brigade de gendarmerie de Vigy assure les missions de sécurité publique sur le territoire des 21 communes qui forment sa circonscription où résident 13 349 habitants. Elle est composée de 11 militaires pour un effectif autorisé de 12 (10 sous-officiers de gendarmerie et 2 gendarmes adjoints volontaires). Le poste de volontaire servant en gendarmerie, actuellement vacant, sera pourvu dès que la ressource en personnel le permettra. L'analyse des statistiques de cette unité démontre que si la délinquance totale constatée sur la circonscription a connu une augmentation importante entre 1999 et 2000 (+ 31,31 %), cette évolution s'est ralentie en 2001 avec une hausse de 12,41 %, proche de la moyenne nationale. En revanche, le nombre d'accidents de la circulation routière constatés est en forte diminution sur cette même période (- 37,50 %). La brigade de Vigy reçoit, en tant que de besoin, le concours de la brigade des recherches et du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Metz, dont la brigade motorisée apporte également un soutien non négligeable en matière de lutte contre l'insécurité routière. Par ailleurs, elle est sectorisée avec celle de Courcelles-Chaussy, composée de 10 militaires. Ce dispositif renforce l'efficacité de la gendarmerie départementale car il permet de mutualiser les ressources et de coordonner l'action des unités. Celle-ci est orientée vers la zone industrielle d'Ennery en période nocturne et sur les aires d'habitat rural et résidentiel le jour. Le Gouvernement a arrêté un ensemble d'orientations destinées à accroître l'efficacité des forces de sécurité intérieure, et notamment de la gendarmerie nationale. A cet effet, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure prévoit notamment une augmentation importante des effectifs de la gendarmerie - 7 000 créations de postes interviendront au cours des cinq prochaines années - ainsi qu'une meilleure organisation territoriale des unités, en particulier par la constitution de communautés de brigades. Ces dispositions permettront aux unités de la gendarmerie nationale de remplir leurs missions dans de meilleures conditions ; elles ont évidemment vocation, en fonction des besoins locaux et des priorités qui sont retenues, à s'appliquer à la brigade de gendarmerie de Vigy. En tout état de cause, le renforcement de cette unité fera l'objet d'une étude particulière dès 2003.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gendarmerie
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 15 juillet 2002
Réponse publiée le 14 octobre 2002