Réponse publiée le 2 mars 2004

Intégrée au système européen de banques centrales, la Banque de France a le devoir de poursuivre sa modernisation, entamée depuis maintenant plusieurs années, en rationalisant ses structures et en adaptant ses activités comme l'ont fait ou sont en train de le faire ses partenaires étrangers. Le contexte économique général, caractérisé par le très bas niveau des taux d'intérêt, a fait de la maîtrise de son compte d'exploitation un enjeu essentiel pour la banque. Venant s'ajouter aux efforts constants que cette dernière fait depuis dix ans pour améliorer son efficacité, les réformes en cours doivent permettre de garantir que la Banque de France rende à la collectivité nationale le meilleur service au moindre coût. Aussi, la Banque de France a mené depuis plus d'un an une réflexion visant à adapter son réseau de succursales à l'évolution de ses métiers et de son environnement. Cette réflexion, à laquelle ont été associés la représentation nationale, les élus locaux, les représentants du personnel et les différents partenaires de la Banque de France, a eu pour principe général de garantir l'équilibre entre les impératifs de proximité et d'expertise. Un traitement efficient des tâches suppose un volume suffisant d'opérations de façon à réaliser des économies d'échelle tout en permettant une plus grande spécialisation des agents et le développement de leur expertise. Ainsi, notamment dans le domaine fiduciaire, l'ensemble de la filière, confrontée à des impératifs de productivité et de sécurité, a opéré un mouvement de concentration dont la Banque de France ne peut se tenir à l'écart. Ce principe a conduit la Banque de France à retenir le département, sur lequel repose pour l'essentiel la structure administrative et politique du pays, comme élément prépondérant de son maillage territorial. Conjuguée à ce principe directeur, la prise en compte des caractéristiques démographiques et économiques des différents bassins d'emploi ainsi que de celles propres aux opérations fiduciaires (implantation des sociétés de transport de fonds et distances kilométriques) a permis d'adapter les activités exercées par chacune des implantations futures de la Banque de Fiance aux impératifs de proximité correspondants. Ces critères ont naturellement été appliqués à la situation particulière de la succursale de Pau. Dans sa décision du 5 décembre 2003 sur le projet d'adaptation de l'implantation territoriale de la Banque de France qui a vu la suppression de 115 implantations permanentes, le conseil général de la Banque de France a ainsi décidé la transformation de la succursale de Pau en succursale départementale sans caisse. L'essentiel de l'activité est donc préservé puisque seules les activités fiduciaires seront transférées. Celles-ci seront exercées pour le département à l'ouest de Pau par l'antenne économique de Bayonne et à l'est par la succursale départementale des Hautes-Pyrénées, à Tarbes.