Réponse publiée le 3 février 2003

Au 31 décembre 2001, il a été recensé par la cellule interministérielle des CLS 3 697 agents locaux de médiation sociale pour 500 contrats sur les 559 mis en oeuvre à cette date. Ce chiffre paraît en diminution par rapport aux estimations antérieures. Cette évolution est en partie liée à des actions d'insertion professionnelle menées par les employeurs publics en faveur des agents locaux de médiation sociale. En effet, ceux-ci ont parfois bénéficié de formations leur permettant d'accéder à des métiers plus classiques. La compétence en matière de médiation est un savoir-faire utile dans de nombreux métiers et pas seulement dans des services spécialisés. Par conséquent, les compétences acquises dans les fonctions de médiation constituent très souvent un avantage dans le recrutement de certains personnels qui sont en relation avec le public ou avec la population, comme, par exemple, dans les ensembles d'habitation sociale. Simultanément, certaines actions de prévention, inscrites ou non dans les programmes des partenaires de contrats locaux de sécurité, ont relancé la création d'emplois pour lesquels les agents locaux de médiation sociale peuvent présenter des aptitudes particulières grâce à leur expérience de terrain et, dans certains cas, grâce aux autres connaissances acquises lors de formations diverses pendant leur contrat. D'une façon générale les savoir-faire et compétences liés à la médiation sociale sont un complément de plus en plus utile dans l'exercice de certaines activités et ils apparaissent comme des atouts certains au regard des possibilités de recrutement dans plusieurs métiers de contact avec le public appelés eux-mêmes à évoluer, notamment dans les champs de la sécurité publique et privée, du travail social, de l'animation et de la prévention spécialisée, du logement, des transports et particulièrement des services publics. Ainsi, les services de correspondant de nuit développés dans des ensembles d'habitat social, les fonctions d'agent de surveillance de la voie publique, le gardiennage des équipements publics, l'accueil et les relations avec le public ou encore le renseignement des usagers de services de transports en commun constituent des débouchés, d'autant que l'utilité de ces emplois s'est parfois révélée de façon concrète aux employeurs. Ils souhaitent donc les pérenniser au-delà du dispositif qui avait facilité leur création. La formation professionnelle pour renforcer l'efficacité de la médiation autant que l'organisation de services spécialisés dans la médiation là où cela est utile constituent donc des voies de nature à assurer dans l'avenir les emplois et métiers correspondants. C'est pourquoi la reconnaissance professionnelle des acteurs de la médiation sociale passe également par la mise à niveau de l'offre de formation dans ce domaine : en complément du certificat de formation professionnelle d'agent de médiation information service (AFPA, plus de 1 000 diplômés) et du certificat d'aptitude professionnelle d'agent de prévention et de médiation (éducation nationale), l'AFPA a été chargée d'élaborer les référentiels d'un emploi de niveau 4 dans le domaine de la médiation sociale et d'expérimenter les formations correspondantes. A l'issue de cette expérimentation qui est en cours, le brevet de technicien médiation service pourrait être inscrit au répertoire des certifications du ministère de l'emploi et de la solidarité au second semestre 2003. Parallèlement, le ministère des sports envisage la création d'une spécialité relative à la médiation dans le cadre de son nouveau diplôme de niveau 4 dans le champ de l'animation (brevet professionnel jeunesse, éducation et sport). Les dispositions de la loi du 3 janvier 2002 prévoient en particulier la mise en place de troisièmes concours d'accès à la fonction publique territoriale ouverts aux emplois-jeunes (justifiant de 4 années à ce titre) sans condition de diplômes. Quinze cadres d'emplois sont visés par ces concours qui devraient être organisés à compter du début de l'année 2003. Parmi ceux-ci, il convient de citer les cadres d'emploi B et C de la filière animation dont les missions statutaires ont été élargies à cet effet aux fonctions de médiation sociale (décret du 3 mai 2002). Enfin, les travaux pilotés par la délégation interministérielle à la ville, notamment la charte de référence élaborée par le groupe de travail interministériel et « inter-partenarial » sur les emplois de médiation sociale et l'étude en cours de finalisation visant à aider à l'établissement d'un référentiel métier de la médiation sociale participent également d'une reconnaissance de ces fonctions de médiation sociale en assurant une définition de leurs conditions d'exercice, de la déontologie et de l'articulation avec les autres métiers.