Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les difficultés que rencontrent les entreprises qui collectent et traitent les déchets verts pour ensuite les commercialiser. En effet, pour prendre l'exemple de sa région, Rhône-Alpes, le tonnage des végétaux valorisés a doublé grâce au compostage, méthode la plus utilisée à ce jour. Mais il est paradoxal de constater que malgré la mise en place, sous l'égide de l'ADEME et du conseil régional, de la charte régionale garantissant la qualité des composts, il est difficile d'en assurer une réutilisation, notamment dans le cadre des travaux effectués par l'État et les collectivités locales. Il lui suggère que les appels d'offres émis par les directions départementales de l'équipement en matière de traitement paysager des routes et ouvrages intègrent la possibilité d'utiliser les composts et il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur cette proposition.