Question écrite n° 2789 :
office franco-allemand pour la jeunesse

12e Législature

Question de : M. François Grosdidier
Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ). Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître, compte tenu de la nouvelle répartition des compétences ministérielles, le nouveau ministre de tutelle de l'OFAJ. Lors du précédent gouvernement cet office dépendait du ministère de la jeunesse et des sports. - Question transmise à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

Réponse publiée le 18 novembre 2002

L'accord portant création de l'office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) précise que les deux présidents du conseil d'administration de l'office sont « le ministre de la République française et le ministre fédéral de la République fédérale d'Allemagne chargés des questions de jeunesse ». C'est donc le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche qui assure la tutelle de l'office.

Données clés

Auteur : M. François Grosdidier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Jeunes

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale

Dates :
Question publiée le 16 septembre 2002
Réponse publiée le 18 novembre 2002

partager