Réponse publiée le 4 novembre 2002

Depuis le début de cette année, le ministère chargé de l'agriculture, soucieux d'améliorer la transparence des procédures et l'information du public, rend accessible au public un dossier technique d'information sur son site Internet. Les avis de la Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire sont également accessibles au public sur ce même site ainsi que les décisions d'autorisation. Ces nouvelles dispositions complètent celles prises à l'été 2001 en ce qui concerne l'accès au public en temps réel à la liste des localités où sont implantés les essais et les fiches d'information du public qui s'y rapportent. En ce qui concerne les essais conduits en France, 24 décisions d'autorisation ont conduit à l'implantation en 2002 de 62 parcelles d'essais concernant 7 espèces végétales, dont principalement du maïs. Ces essais représentent 11,8 hectares répartis dans 19 départements et 34 communes différentes. Aucun essai concernant du colza génétiquement modifié n'a été implanté en Lorraine. La culture à toute autre fin que la recherche et le développement de variété génétiquement modifiée de colza n'est pas autorisée en France.