archives
Question de :
M. François Grosdidier
Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les perspectives d'action du Conseil supérieur des archives, mis en place le 21 janvier 2002. Les maires de France attendent avec impatience les travaux de cet organisme. En effet, l'archivage de documents étant devenu un problème pour les communes, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la suite qui sera donnée à ce dossier.
Réponse publiée le 21 octobre 2002
Le Conseil supérieur des archives renouvelé dans sa composition et ses missions a été installé le 21 janvier 2002. Au cours de sa première réunion plénière, le conseil a arrêté les thèmes sur lesquels il allait travailler et décidé la constitution de plusieurs commissions associant des membres du conseil et des personnalités extérieures pour conduire ce travail de réflexion. Cinq commissions ont été créées sur les thèmes suivants : sélection des archives définitives, instruments de recherche, archives scientifiques et techniques, archives notariales et archives orales. Ces commissions ont été installées et ont commencé à travailler avant la période des congés d'été. Il est prévu qu'elles rendront compte de l'état d'avancement de leurs réflexions au conseil supérieur dans le courant du mois d'octobre.
Auteur : M. François Grosdidier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Archives et bibliothèques
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 16 septembre 2002
Réponse publiée le 21 octobre 2002