Réponse publiée le 20 janvier 2004

Le projet de loi relatif aux responsabilités locales prévoit la décentralisation des vingt-trois ports d'intérêt national. L'État conserve le contrôle des sept ports autonomes maritimes, mais entend moderniser leur gestion afin de les rendre plus réactifs et compétitifs. L'avant-projet de loi de modernisation portuaire en cours d'élaboration a donc pour objet d'améliorer leurs modalités de gouvernance et de fonctionnement. Le conseil d'administration des ports autonomes comprend actuellement vingt-six membres, ce qui est élevé. Une réduction de ce nombre est donc envisagée de manière à inscrire également la composition de ce conseil dans le cadre des propositions faites dans le rapport de M. Barbier de la Serre sur la gouvernance des entreprises publiques. Parallèlement, le Gouvernement souhaite augmenter le nombre des représentants des élus régionaux ou locaux, afin de favoriser l'insertion des ports dans leur environnement régional, notamment pour les dessertes terrestres et le cabotage maritime. Dans la version actuelle de l'avant-projet, les personnalités qualifiées formeront la catégorie la plus nombreuse au sein du conseil d'administration. Le président et le vice-président de ce conseil seront choisis dans leurs rangs. Les personnalités qualifiées seront choisies en raison de leur compétence technique, économique ou sociale, ou en raison de leur connaissance des activités portuaires. Le monde économique sera ainsi pleinement associé à la gestion de l'établissement portuaire, tout en prévenant le risque de conflits d'intérêts entre l'établissement et ses utilisateurs ou ses clients. Le conseil de développement économique, à caractère consultatif, assurera la représentation des utilisateurs du port, notamment pour les questions relatives aux tarifs (actuelle commission permanente d'enquête) ou aux services nautiques aux navires. Afin d'assurer une étroite coordination entre les deux conseils, le conseil de développement économique sera présidé par le vice-président du conseil d'administration. Il pourra émettre des propositions et demander que des questions soient inscrites à l'ordre du jour d'une réunion du conseil d'administration. Telles sont les dispositions actuellement envisagées. Celles-ci font encore l'objet de larges consultations, notamment au Conseil supérieur de la marine marchande, et elles ont déjà sensiblement évolué. Dans la version du texte qui sera proposée au Parlement en 2004, le Gouvernement recherchera, en concertation avec tous les acteurs intéressés, l'équilibre le plus favorable au bon fonctionnement et au développement des ports autonomes maritimes.