chevaux
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la politique du cheval. Il a annoncé cet été une nouvelle politique pour le cheval. Il est prévu que les métiers liés au cheval soient assujettis au bénéfice agricole. Il désire connaître ses intentions à ce sujet et si l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe professionnelle sont envisagées.
Réponse publiée le 23 mars 2004
La nouvelle politique du cheval présentée le 29 juillet dernier au haras du Pin par les ministres chargés de l'agriculture, du budget et des sports vise notamment à retenir en tant qu'activité agricole les activités de préparation, d'entraînement et d'exploitation des équidés domestiques dans des activités autres que celles du spectacle et à considérer comme bénéfices agricoles les revenus provenant de ces activités. Ces dispositions figurent à l'article 10 du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. Une des conséquences de cette évolution législative est l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en application de l'article 1382 du code général des impôts (CGI) et l'exonération de la taxe professionnelle en application de l'article 1450 du CGI.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 10 novembre 2003
Réponse publiée le 23 mars 2004