Réponse publiée le 23 mars 2004

Les crédits inscrits en loi de finances initiale (LFI) sur le chapitre 44-84-10 en 2004 sur le budget du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales s'élèvent à 254,744 millions, en augmentation de 27 % par rapport à la LFI 2003. Ces crédits sont destinés à assurer les paiements 2004 des contrats territoriaux d'exploitation souscrits au cours des années antérieures ainsi que des contrats d'agriculture durable. S'agissant des perspectives financières en matière de contrats d'agriculture durable, l'objectif est de conclure, en régime de croisière, 15 000 contrats par an correspondant, compte tenu du plafonnement à 27 000 euros du montant moyen unitaire des contrats, à une dépense de 405 millions d'euros sur la durée totale de ces contrats. Pour le lancement du dispositif, et d'ici à la fin de l'année 2004, il est envisagé de signer 14 000 contrats représentant un montant global de dépenses de près de 380 millions d'euros jusqu'au début de l'année 2008.