podo-orthésistes
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées au sujet des inquiétudes des podo-orthésistes. La convention de 1972, le décret du 8 mai 1981 ainsi que divers arrêtés postérieurs réglementaient jusqu'à présent la profession de podo-orthésiste requérant un diplôme de niveau bac + 3. La parution du décret du 26 mars 2001 inquiète ces professionnels puisqu'il abroge le décret du 8 mai 1981, ainsi, la profession n'est plus réglementée ni encadrée. Il désire connaître ses intentions au sujet de l'inscription de cette profession au code de la santé publique.
Réponse publiée le 15 décembre 2003
La profession d'orthoprothésiste devrait être, dans le cadre du projet de loi sur le handicap qui sera présenté au conseil des ministres avant la fin de l'année 2003, inscrite au code de la santé publique comme profession de santé. Dès lors, une politique d'évaluation et de qualité des pratiques pourra être instaurée avec les professionnels concernés.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 10 novembre 2003
Réponse publiée le 15 décembre 2003