montant des pensions
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à propos de la retraite des conjoints d'exploitants agricoles. Bien souvent les femmes des chefs d'exploitation sont exclues de quelque aide décente alors qu'elles se sont investies très fortement. Il désire connaître ses intentions à ce sujet.
Réponse publiée le 1er juin 2004
Le Gouvernement est pleinement conscient de la situation des retraites agricoles et s'attache depuis plusieurs années à les revaloriser. Les premières mesures de revalorisation des retraites de base ont été prises en 1994, et l'actuel gouvernement a financé de nouvelles dispositions. Globalement, pour une carrière complète en agriculture, les pensions de base ont été revalorisées de 43 % pour les chefs d'exploitation, de 80 % pour les personnes veuves et de 93 % pour les conjoints et les aides familiaux. Les chefs d'exploitation et les personnes veuves perçoivent pour une carrière pleine une retraite au moins égale au montant du minimum vieillesse (7 052,88 euros en valeur 2004), et les conjoints ainsi que les aides familiaux perçoivent pour une carrière pleine une retraite équivalente au montant du minimum vieillesse du second membre du foyer (5 599,4 euros en valeur 2004). Enfin, sensible aux difficultés de certains conjoints, le Gouvernement a demandé qu'un groupe de travail se réunisse pour identifier les mesures susceptibles d'améliorer leur situation.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime agricole
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 10 novembre 2003
Réponse publiée le 1er juin 2004