décentralisation
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les modalités de transfert de la compétence des transports régionaux qui, si elles se justifient par la perspective d'une plus grande valeur ajoutée pour les utilisateurs, ne doivent pas, selon lui, devenir synonymes de repli régional. Constatant l'absence de prise en compte de cette donnée, il lui demande ce que son ministère entend mettre en oeuvre pour créer un réseau d'échanges, d'expériences et d'expertises entre les régions. Cela afin de créer le nécessaire lien entre elles et dans le but de garantir une plus grande cohésion à l'échelon national.
Réponse publiée le 10 février 2004
L'État organisera prochainement le premier comité national de suivi de la décentralisation, prévu par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Il s'appuiera sur le premier bilan de la régionalisation dressé par le Conseil économique et social. Ce comité sera l'occasion pour les partenaires d'instaurer un dialogue sur l'évaluation de cette décentralisation et d'échanger sur la mise en oeuvre de nouvelles expériences. La nécessité d'instances regroupant les différentes régions et constituant pour les collectivités un outil privilégié de réflexion est bien réelle. Il revient à l'initiative des collectivités concernées de les constituer et de les animer.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 10 novembre 2003
Réponse publiée le 10 février 2004