Réponse publiée le 13 avril 2004

Les dépenses d'investissements réalisées par les exploitants pour la modernisation des bâtiments d'élevage en zone de montagne sont partiellement prises en compte dans le cadre du dispositif des « aides aux bâtiments d'élevage bovin, ovin et caprin en zone de montagne ». La subvention, dont le montant varie de 10 000 euros à 16 000 euros en fonction de la localisation de l'exploitation, du statut de l'agriculteur et des matériaux de construction, est cofinancée à hauteur de 25 % par l'Union européenne. En 2003, 11 MEUR ont été consommés sur les 15,5 MEUR délégués par les services centraux du ministère aux régions qui les ont répartis dans les départements en fonction de leurs besoins. Aucun problème de paiement n'a été signalé pour les dossiers relevant de ce dispositif, dont les conditions d'éligibilité et les objets finançables sont par ailleurs clairement définis par l'arrêté du 26 mars 2001 et la circulaire du 23 mai 2001. Au cours du premier semestre 2004, un groupe de travail technique administration-profession sera chargé de réviser et d'élargir la liste des bâtiments d'exploitation et du matériel agricole spécifique à la zone de montagne actuellement éligibles et d'étudier les modalités de revalorisation de l'aide aux bâtiments d'élevage.