Réponse publiée le 13 janvier 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée au Premier ministre concernant le devenir de la baie de Somme. Le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 9 juillet 2001 a pris à cet égard les décisions suivantes : mise en place d'une opération grand site (OGS), création d'un observatoire du littoral normando-picard, préservation du caractère maritime de la baie de Somme, notamment par le maintien en eau des chenaux d'accès aux ports de la baie. Les modalités de mise en oeuvre de ces trois actions ont été précisées dans la « convention pour un programme exceptionnel vallée et baie de Somme », signée en début d'année 2002 par l'Etat, représenté par le préfet de la région Picardie, préfet de la Somme, le conseil régional de Picardie, le conseil général de la Somme et l'agence de l'eau Artois-Picardie. Cette convention précise notamment que le but de l'OGS est d'anticiper et de répondre aux pressions d'urbanisation et de fréquentation touristique s'exerçant sur le site, poursuivre et accompagner la procédure de classement en cours, assurer la cohérence dans les différentes gestions des sites et des paysages et de mener une action pédagogique de vaste ampleur sur la puissance des phénomènes naturels affectant le littoral. Le budget prévisionnel de cette action est de 8,37 millions d'euros, répartis entre le Fonds européen de développement régional (FEDER) (1,52 million d'euros), l'Etat (0,91 million d'euros), le conseil régional (2,13 millions d'euros), le conseil général (2,13 millions d'euros) et les maîtres d'ouvrage locaux (1,68 million d'euros). L'observatoire du littoral normando-picard vise à assurer les missions suivantes : inventorier la connaissance disponible sur ce littoral, le rendre accessible aux acteurs du littoral, mettre en place des outils de type SIG (système d'information géographique) d'aide à la décision, identifier les besoins de connaissances supplémentaires et coordonner l'évaluation de l'OGS. Il est proposé que cet observatoire soit créé sous la forme d'un groupement d'intérêt public (GIP). L'Etat s'est engagé à lui apporter une subvention de 45 700 euros pour ses frais de premier équipement et une subvention annuelle de 152 400 euros de 2002 à 2006. Pour préserver le caractère maritime de la baie de Somme, est soutenue au titre de cette convention, conformément aux décisions du CIADT, la modification de l'écluse-barrage de Saint-Valery, pour un coût total de 19,81 millions d'euros, financé par le FEDER (3,81 millions d'euros), l'Etat (3,96 millions d'euros), l'agence de l'eau Artois-Picardie (1,98 million d'euros), le conseil régional (6,10 millions d'euros) et le conseil général (3,96 millions d'euros). A ce jour, l'état d'avancement des trois opérations est le suivant. La réalisation d'une OGS implique que soit effectuée au préalable une étude de diagnostic de la valeur patrimoniale du site et de sa fréquentation afin d'en déduire un programme d'action concret. Pour l'OGS baie de Somme, la maîtrise d'ouvrage de cette étude a été confiée au syndicat mixte d'aménagement de la côte picarde (SMACOPI), l'étude a débuté en mai 2002, sous le pilotage d'un comité qui a tenu sa première réunion en juillet dernier. Le coût total s'élève à 175 000 euros, l'Etat subventionnant à hauteur de 50 %. Il est prévu que le programme d'action soit défini pour l'automne 2003. Pour l'observatoire du littoral, un groupe de travail animé par la direction régionale de l'environnement de Picardie a permis d'élaborer en concertation les projets de statuts du futur GIP. Ces statuts vont être officiellement transmis aux partenaires pressentis pour constituer le GIP, dont le nom serait « observatoire de la côte d'Albatre et de la côte picarde », pour qu'ils confirment leur adhésion et que le GIP puisse ainsi être créé par arrêté interministériel au premier semestre 2003. Les principaux membres de ce GIP devraient être l'Etat, le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, EDF, les régions Picardie et Haute-Normandie, les départements de la Seine-Maritime et de la Somme, le SMACOPI, les communes littorales volontaires et des représentants du secteur socio-économique (comité de pêche, union nationale des industries de carrières et matériaux de construction, associations de protection de l'environnement...). S'agissant enfin du maintien du caractère maritime de la baie, le conseil général de la Somme est maître d'ouvrage du projet de transformation des écluses de Saint-Valery. Le projet a reçu un avis favorable de la commission départementale des sites de la Somme en juin dernier. Le dossier de financement est en cours d'élaboration, en vue d'une programmation rapide par le comité technique de suivi du programme exceptionnel Vallée et baie de Somme.