exploitants
Question de :
M. Étienne Mourrut
Gard (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le coût de la main-d'oeuvre dans le secteur de l'arboriculture. Le faible différentiel qui existe entre les revenus du travail et les revenus du « non-travail », surtout depuis la réduction du temps de travail, incite de moins en moins les demandeurs d'emploi à répondre favorablement aux offres d'emploi saisonnières. Afin de rendre les rémunérations plus attractives, un contrat de travail particulier a été mis en place depuis deux ans dans le secteur de la viticulture : le contrat « vendanges ». Celui-ci permet aux saisonniers embauchés sur une exploitation viticole de bénéficier de réductions de charges sociales à hauteur de 8 %. En conséquence et afin de rendre le travail saisonnier plus intéressant financièrement, notamment dans le secteur fruitier et légumier, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il lui paraît envisageable de mettre en place un contrat « fruits d'été », calqué sur le contrat « vendanges ».
Réponse publiée le 13 avril 2004
L'extension du contrat vendanges aux cueillettes afin de pallier les difficultés de recrutement de main-d'oeuvre saisonnière et de rendre plus intéressant le travail saisonnier nécessite qu'au préalable le dispositif ait fait l'objet, compte tenu de son caractère dérogatoire et de son coût pour les régimes de sécurité sociale, d'une évaluation positive en termes d'élargissement des possibilités d'embauche et d'augmentation de la rémunération des salariés. La caisse centrale de mutualité sociale agricole collecte les données qui permettront de réaliser cette évaluation. D'ores et déjà, afin d'organiser le marché de la main-d'oeuvre saisonnière en agriculture, une circulaire conjointe des ministères chargés de l'agriculture et du travail a été adressée le 24 juin 2003 aux préfets de région et de département pour leur demander d'établir des plans d'action concertés à l'échelon départemental pour le recrutement de la main-d'oeuvre saisonnière agricole. Il leur est demandé de mettre en place, partout où cela est nécessaire, un guichet unique, géré en partenariat avec les organismes paritaires agricoles et l'ANPE, facilitant le rapprochement des employeurs et des demandeurs d'emploi.
Auteur : M. Étienne Mourrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 6 avril 2004
Dates :
Question publiée le 10 novembre 2003
Réponse publiée le 13 avril 2004