Question écrite n° 28164 :
services bancaires

12e Législature

Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Kossowski attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur les nouvelles tarifications applicables aux services bancaires. De plus en plus d'établissements financiers facturent désormais à leurs clients certaines opérations, par exemple les retraits d'argent dans les distributeurs, les virements, la diffusion de relevés de compte, etc. Cette tendance est contestable. En effet, si ces opérations peuvent générer des frais de traitement pour les banques, il convient de souligner qu'en échange, dans notre pays, les dépôts sur les comptes ne sont toujours pas rémunérés. Parallèlement, de nombreuses personnes effectuent souvent diverses opérations par l'intermédiaire des sites Internet payants mis en place par les réseaux bancaires. Grâce à l'utilisation de cette technologie et avec le concours de leurs clients, les banques gagnent en productivité et réduisent leurs coûts de gestion. Dans ces conditions, l'augmentation et la multiplication des frais bancaires semblent injustifiées. Il lui demande quelles actions il compte prendre pour appeler les banques à la modération en matière tarifaire.

Données clés

Auteur : M. Jacques Kossowski

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 10 novembre 2003

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