Réponse publiée le 17 février 2004

Les statistiques auxquelles fait allusion l'honorable parlementaire, mettent en effet en lumière, pour la période s'étendant de 1991 à aujourd'hui, certaines disparités en matière d'implantation d'emplois publics. Il doit, toutefois, être rappelé que l'objectif poursuivi par les CIADT successifs a tendu à remédier aux principaux déséquilibres constatés et les opérations soutenues par l'Etat, dans ce cadre, ne peuvent être comparées les unes aux autres sans prendre en compte les difficultés auxquelles se trouvaient confrontées les régions d'accueil en matière de développement. Il était, dès lors, inévitable que l'effort de l'Etat se concentrât dans un premier temps sur les plus défavorisées. Actuellement, les transferts d'emplois publics se font de plus en plus en fonction de l'existence de pôles de compétence, de façon à conforter le développement des métropoles régionales. Afin d'éviter l'éparpillement et d'offrir des conditions d'accueil satisfaisantes il a été décidé de cibler les villes offrant un potentiel particulier pour de nouvelles implantations en termes d'accessibilité, de rayonnement et de pôles de compétence déjà constitués ou en émergence. Les principales villes de Bourgogne et de Champagne-Ardenne possèdent d'indéniables atouts à cet égard. Le Gouvernement ne peut donc qu'inviter les collectivités territoriales intéressées à manifester leur intérêt en formalisant leur stratégie et en établissant des dossiers de candidatures qui développent les avantages offerts pour l'accueil des services et des personnels, comme l'a recommandé le CIADT du 13 décembre 2002.