Réponse publiée le 23 mars 2004

La question posée par l'honorable parlementaire a retenu toute l'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. L'organisation actuelle des missions du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est déjà très fortement déconcentrée ; en effet, sur un périmètre budgétaire de 30 668 emplois inscrits en loi de finances pour 2008, 9 417 emplois sont affectés dans les directions régionales et départementales de l'agriculture et de la forêt (DRAF et DDAF), 4 061 dans les directions départementales des services vétérinaires (DDSV), créées en 2002, 12 671 emplois dans les établissements d'enseignement local et 2 499 dans les établissements d'enseignement supérieur, soit 93,4 % des emplois budgétaires. Par ailleurs, dans le cadre de sa stratégie ministérielle de réforme qu'il a présentée devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, le 5 novembre dernier, le ministre en charge de l'agriculture a défini des orientations qui vont dans le sens des recommandations préconisées par la Cour des comptes dans son rapport public particulier portant sur la déconcentration des administrations et la réforme de l'État. Il s'agira de renforcer le rôle de l'échelon régional, et, dans le cadre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État, de confier l'animation du pôle « économie agricole et monde rural » aux DRAF. Une meilleure articulation entre les DRAF et les DDAF chefs-lieux de région se traduira également par la généralisation, d'ici 2006, de la nomination d'un directeur unique pour les deux structures déconcentrées. Cette organisation renforcera l'assise du niveau régional et facilitera la coordination et les synergies entre les échelons régional et départemental. La déconcentration de certains actes de gestion de personnel ira également dans le sens du renforcement d'une gestion de proximité des ressources humaines. Enfin, la réflexion engagée sur le mandat et la délégation de service public déjà pratiquée dans de nombreux domaines, notamment pour la gestion de certaines aides versées au titre de la politique agricole commune (PAC) contribuera également à une gestion plus rationnelle et plus efficiente des moyens mobilisés par le ministère, conformément aux orientations de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001.