Réponse publiée le 24 février 2004

Deux chiffres illustrent le développement important de la déconcentration administrative engagée au sein du ministère de la culture et de la communication, conformément aux orientations fixées par le Gouvernement dans le cadre de la réforme de l'État. Le taux de déconcentration n'a cessé de croître depuis 1998 : le taux correspondant à la part des dotations déconcentrées dans les PLF successifs a fortement augmenté entre 1998 et 2004 : 1998 : 45,4 %, 2001 : 65,09 %. L'augmentation régulière de ce taux s'est produite sous l'effet conjugué des nouvelles déconcentrations et d'une affectation prioritaire des mesures nouvelles en faveur des services déconcentrés. Ce périmètre exclut les crédits correspondant aux dépenses de personnel et les dotations attribuées aux établissements publics et aux services à compétence nationale. Cette dotation représente les deux tiers des crédits disponibles au sein du ministère après déduction de la masse salariale et des budgets dédiés aux établissement nationaux. Les augmentations les plus fortes, cette année, ont concerné les crédits d'intervention globalisés, soit, en d'autres termes, les subventions programmées à l'échelon régional, en fonctionnement et en investissement, et destinées aux artistes, aux institutions culturelles ou patrimoniales et aux collectivités territoriales. Dans le même temps, les effectifs présents dans les directions régionales des affaires culturelles ont dépassé les 2 000 agents. Le plafond d'emplois a été fixé pour 2003 à 2 181. Tout au long de ces trois dernières années, des postes ont été créés notamment pour titulariser des agents qui travaillaient dans le domaine de l'inventaire (32 personnes). Des postes ont été ouverts également dans certaines directions régionales des affaires culturelles afin de constituer deux nouveaux réseaux de conseillers, le premier étant consacré à l'architecture (quatre régions concernées) et le second au cinéma et à l'audiovisuel (neuf régions concernées). Afin d'accompagner cette croissance des moyens et des missions, les directions régionales des affaires culturelles ont bénéficié d'un renforcement logistique important, particulièrement dans le secteur immobilier. En effet, des crédits d'investissement ont été délégués en faveur de vingt-deux régions sur vingt-six, soit pour des travaux et des équipements, soit pour des acquisitions. Les opérations les plus marquantes engagées ces trois dernières années concernent la dernière tranche d'aménagement de la direction régionale de Champagne-Ardenne, la réhabilitation complète de l'un des trois immeubles de la direction régionale de Languedoc-Roussillon, le relogement de la direction régionale de Martinique, la mobilisation des financements liés au chantier de la nouvelle direction régionale de Midi-Pyrénées, l'achat de deux immeubles supplémentaires en Nord - Pas-de-Calais, la construction d'une extension en Provence-Alpes-Côte d'Azur et la reconstruction de la direction régionale de la Réunion. L'ensemble de ces investissements a représenté des délégations de crédits à hauteur de 47,2 MEUR sur les trois dernières années. Le transfert de compétences engendré par cette déconcentration administrative implique aussi une réflexion sur les éventuels ajustements à opérer en matière d'organisation du travail au sein des services des directions régionales. En 2001 une première étape a été franchie dans ce domaine avec la mise en application de la circulaire du 13 février 2001 consacrée à l'organisation du travail dans les directions régionales. Une dizaine d'entre elles ont entrepris d'aménager leurs services dans deux directions : la coordination des politiques territoriales et la création d'un outil de pilotage stratégique de l'action de la direction régionale. Une seconde étape s'est engagée en 2003 avec la circulaire du 30 juin 2003 portant sur l'évolution des missions et l'organisation des services déconcentrés chargés des questions d'architecture et de patrimoine. Cette circulaire invite les directions régionales à développer, dans le cadre d'une préfiguration, la transversalité des missions en matière d'architecture et de patrimoine pour donner davantage de lisibilité et d'efficacité à cette politique. Celle-ci concerne également les services départementaux de l'architecture et du patrimoine. Les moyens nécessaires au bon fonctionnement des services départementaux de l'architecture et du patrimoine ont été mobilisés afin d'apporter de meilleures conditions de travail. L'équipement informatique est assuré sur tous les sites, la mise en réseau est en cours et une étude complémentaire a été engagée afin de mieux gérer la maintenance des matériels. Des investissements importants ont été également engagés dans le domaine immobilier afin de poursuivre le plan de relogement des services dans des immeubles domaniaux. L'ensemble de ces investissements représente, sur trois ans, des crédits d'un montant de 12,6 MEUR. La mise en oeuvre de la LOLF doit permettre de poursuivre ce processus de déconcentration. Afin d'anticiper cette réforme, le ministère de la culture et de la communication conduit dès cette année une expérimentation de fongibilité des crédits de personnel et de fonctionnement à la direction régionale de Rhône-Alpes. Cette expérimentation doit permettre de préfigurer les nouveaux modes de gestion des emplois et des crédits issus de la mise en oeuvre de la LOLF tout en permettant aux responsables locaux de mobiliser avec une efficacité accrue les moyens mis à leur disposition. Elle permettra également de réformer le dialogue de gestion entre les directions régionales et l'administration centrale en favorisant une participation plus en amont des directions régionales et de réviser le pilotage national en s'appuyant sur la directive nationale d'orientation et sur la mise en place progressive des tableaux de bord des directions régionales. En participant à cette expérimentation le ministère de la culture et de la communication entend mettre à profit les enseignements qui en découleront afin de faciliter le passage de l'ensemble des composantes du ministère aux impératifs du dispositif de la LOLF.