Réponse publiée le 12 avril 2005

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que 8 576 peines de travail d'intérêt général ont été prononcées au cours de l'année 2001 en tant que peine alternative à l'emprisonnement et 8 853 en 2003 (dernière année disponible à partir des statistiques fournies par le casier judiciaire national). L'évolution du prononcé de cette peine est variable depuis sa création. Dans une première période allant de 1984 à 1993, la peine de travail d'intérêt général dans ses différentes modalités progresse régulièrement, représentant 3 % des peines prononcées en matière délictuelle. Dans une seconde phase, une très forte hausse du prononcé de cette peine est tout d'abord enregistrée entre 1995 et 1997, suivant ainsi la tendance générale d'augmentation du prononcé de peines alternatives à l'emprisonnement. A partir de 1998, la part des peines de travail d'intérêt général dans le total des peines délictuelles prononcées débute un mouvement à la baisse continu : 2,5 % en 1998, 2,4 % en 1999, 2,3 % en 2000, 2,07 % en 2001. En 2002, la progression enregistrée (2,2 %) n'est pas significative du fait de l'amnistie. En 2003, une légère hausse est constatée par rapport à 2001 (2,15 %). S'agissant de la répartition par département, le tableau présenté montre que la moitié d'entre eux se situe en dessous de la moyenne nationale de 2,07 % pour l'année 2001. Parmi eux, 7 ont un taux inférieur à 1 %. L'autre moitié dépasse cette moyenne nationale. Dix départements se situent nettement au-dessus de 4 % et 19 entre 3 et 4 %. Cette répartition reste quasiment identique en 2003. Ces différences constatées entre les départements peuvent s'expliquer soit par l'inégalité dans la disponibilité des postes de travail d'intérêt général, soit par les difficultés rencontrées par les services pénitentiaires d'insertion et de probation à prendre en charge les condamnés à cette peine.