Réponse publiée le 22 août 2006

Le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation des personnes handicapées. Ainsi, pour faciliter l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, l'article 86 de la loi de finances pour 2004 a étendu le crédit d'impôt sur le revenu pour dépenses d'équipements de l'habitation principale aux dépenses d'installation ou de remplacement d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées. La base du crédit d'impôt comprend non seulement le coût des équipements éligibles au crédit d'impôt mais également la main-d'oeuvre correspondant à l'installation ou au remplacement de ces équipements. Le taux du crédit d'impôt est fixé à 25 %. Ces travaux doivent être réalisés dans un logement affecté à l'habitation principale du contribuable, quelle que soit la date d'achèvement de l'immeuble. Ces dispositions se sont appliquées aux dépenses réalisées en 2004. À compter du 1er janvier 2005 a été mis en place un crédit d'impôt spécifique en faveur de l'aide aux personnes les plus fragiles, qui bénéficie de plafonds majorés. Ce dispositif, codifié à l'article 200 quater A du code général des impôts, s'applique notamment aux équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées dont l'article 18 ter de l'annexe IV au code général des impôts fixe la liste exhaustive. Cette liste élargie comprend les équipements de sécurité et d'accessibilité, ainsi que les équipements sanitaires spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées. Par ailleurs, les aides à l'amélioration de l'habitat se sont adaptées à l'évolution des besoins pour mieux répondre à la demande des personnes confrontées à des situations de handicap.