Réponse publiée le 2 décembre 2002

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la promotion de l'énergie éolienne. L'énergie éolienne présente un potentiel de développement important, même si sa part dans la production d'énergie est encore mineure en France. Les conditions administratives du développement des projets ont parfois été considérées comme lourdes et complexes par les opérateurs. Un groupe de travail, mis en place à l'initiative des ministères chargés de l'environnement et de l'industrie, a rendu son rapport le 3 avril 2002, dans lequel sont proposées des mesures pour la clarification et la simplification des procédures d'implantation des éoliennes. Ainsi, une réflexion est engagée sur la mise en oeuvre de schémas régionaux ou départementaux éoliens à caractère indicatif, prenant en compte les opportunités et les contraintes à l'implantation des éoliennes sur ce territoire en fonction des zones de sensibilité environnementale et des zones où existent des capacités de raccordement supplémentaires. La clarification du cadre juridique ainsi que l'engagement d'une réflexion et d'une concertation à l'échelon local constitueront les compléments nécessaires à la tarification en vigueur dans le sens d'un développement de l'énergie éolienne dans les régions françaises.