Question de : Mme Conchita Lacuey
Gironde (4^e circonscription) - Socialiste

Mme Conchita Lacuey attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits humains en Cisjordanie, à Gaza et en Israël. En effet, la situation actuelle dans cette région est dramatique pour de nombreux civils et risque de provoquer un conflit mondial. Le Parlement européen a voté, en avril 2004, une résolution demandant que la Commission européenne suspende les accords commerciaux existants entre l'Union européenne et Israël en raison de la violation de la légalité internationale, cette disposition n'a pas été appliquée à ce jour. Le Conseil de sécurité de l'ONU n'a pas envoyé d'observateurs internationaux qui contribueraient à réduire les tensions en empêchant les attaques de Palestiniens armés contre les civils israéliens et à contraindre les forces de sécurité israéliennes à respecter les normes internationales régissant l'usage de la force. Elle demande au Gouvernement s'il entend mettre à l'ordre du jour la question de la suspension des accords commerciaux et la question d'envoi d'observateurs internationaux par le Conseil de sécurité de l'ONU en Palestine, lors d'une prochaine session de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale.