Réponse publiée le 24 février 2004

La Commission a présenté, le 6 septembre 2002, une communication relative à la taxation des voitures particulières dans l'Union européenne en vue, d'une part, d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur et, d'autre part, de prendre en considération les conséquences environnementales du transport routier. Elle propose en particulier d'opérer un transfert des recettes perçues sur les taxes à l'immatriculation au profit des taxes annuelles à la circulation et de rapprocher l'assiette de ces dernières, en prenant notamment en compte l'émission de gaz carbonique. Pour autant, cette communication n'est à ce stade qu'un élément de réflexion proposé aux États membres, dans un domaine qui ne fait pas l'objet d'une harmonisation. Elle n'est pas de nature à obliger la France à rétablir la vignette automobile pour les particuliers. Le Gouvernement suivra avec intérêt le débat engagé au Conseil sur cette base et les propositions qui pourraient en découler.