Réponse publiée le 16 mars 2004

Le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation du régime minier et au respect des droits spécifiques des mineurs et de leurs familles. C'est la raison pour laquelle, après avoir demandé un état des lieux du régime aux inspections générales des affaires sociales et des finances, il a donné mission au président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines pour organiser la concertation au sein du régime et mettre en oeuvre sa nécessaire évolution. À la suite de cette concertation, le conseil d'administration a voté le 17 décembre 2003 les orientations générales de la convention d'objectifs et de gestion qui marquent le souci du régime d'améliorer la qualité du service rendu aux affiliés. Dans cet esprit, les recherches de partenariat pour la gestion des oeuvres se conjugueront avec le libre accès aux affiliés des autres régimes. Les mineurs pourront en ce qui les concerne avoir le libre choix de leurs professionnels de santé. La carte Vitale sera diffusée aux affiliés, l'évaluation des pratiques médicales sera développée et le fonctionnement des réseaux de soins modernisé. La spécificité départementale du régime minier en matière de prise en charge des personnes âgées a été reconnue et soulignée. Ces améliorations et simplifications impliquent la révision du décret de 1946 et la signature d'une convention d'objectifs et de gestion au cours du premier trimestre de 2004.