Réponse publiée le 2 mars 2004

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est interrogé sur les perspectives d'évolution de la politique de santé mentale en regard des constats d'insuffisances établis dans les bilans annuels réalisés par le ministère. Si, en effet, les bilans annuels sur l'évolution des équipements psychiatriques confirment des insuffisances et surtout des inégalités territoriales de répartition en moyens humains et en structures de soins, ils permettent également de constater que la santé mentale constitue, depuis 2001, une priorité des agences régionales de l'hospitalisation pour adapter l'offre de soins en psychiatrie aux besoins de la population, qu'il s'agisse de la population adulte, infantile ou âgée. Cette adaptation vise principalement : la diversification des modes de prise en charge au profit du renforcement et de la création de structures ambulatoires et alternatives à l'hospitalisation, le renforcement de la pédopsychiatrie et de la prise en charge des adolescents, l'amélioration de l'accueil et du traitement des urgences psychiatriques, le développement de la psychiatrie de liaison et des pratiques en réseau pour mieux évaluer et prendre en charge la dimension psychologique et psychiatrique des personnes prises en charge dans les services somatiques mais également dans les secteurs social et médico-social. En complément de l'amélioration de l'offre de soins spécialisée en psychiatrie, l'accent est porté sur la promotion et le développement, dans le cadre de la politique en direction des personnes handicapées, de toutes formes d'aides, d'accompagnement et d'accueil nécessaires aux personnes en situation de handicap du fait de troubles psychiques. De plus, en mars dernier, une mission avait été confiée au docteur Clery-Melin, psychiatre, afin de proposer un plan d'actions ciblé sur la réorganisation de l'offre de soins en psychiatrie et en santé mentale. Cette démarche a abouti, le 30 septembre dernier, à plus de 140 propositions qui s'articulent autour de sept axes prioritaires : réorganiser l'offre de soins de première ligne et sensibiliser le public à la prévention en santé mentale et au bon usage des soins ; réduire les inégalités de l'offre de soins en psychiatrie ; mieux dépister et mieux traiter les troubles psychiques des enfants et des adolescents et promouvoir leur santé mentale ; doter la santé mentale d'un cadre spécifiquement adapté à la prise en charge des troubles psychiatriques des personnes âgées ; réformer l'espace médico-judiciaire en réaffirmant les droits des malades, en réactualisant certaines dispositions de la loi du 27 juin 1990 relative à l'hospitalisation sous contrainte et en optimisant la prise en charge des personnes sous main de justice ; développer la démarche qualité et les actions de formation dans tous les secteurs de la psychiatrie et de la santé mentale en initiant l'évaluation des pratiques ; développer la recherche en psychiatrie. Ces propositions sont soumises à une concertation élargie associant les professionnels et les représentants de l'ensemble des modes d'exercice de la psychiatrie (publique et privée) ainsi que les associations de malades et de leurs familles afin d'élaborer un plan global sur la santé mentale lors du 1er trimestre 2004. Elle contribueront utilement à la procédure de révision des schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS) de deuxième génération qui débutera à très brève échéance, sous l'égide des agences régionales de l'hospitalisation, et qui devra aboutir à la parution des SROS de troisième génération incluant un volet obligatoire relatif a la santé mentale, au plus tard le 6 septembre 2005. En effet, l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation, rend obligatoire une appréhension commune de l'organisation des soins somatiques et psychiatriques afin de favoriser l'intégration de la psychiatrie dans l'offre générale de soins et la prise en compte des besoins de la population dans leur globalité. Cette évolution est indispensable en particulier pour ce qui concerne la réponse aux urgences, l'intervention des équipes de psychiatrie dans les autres services et la couverture des besoins somatiques des malades mentaux.