Réponse publiée le 22 décembre 2003

Le ministre des sports est très attentif aux interrogations exprimées concernant le dispositif « coupons sport ». La directive nationale d'orientation (DNO) adressée le 23 janvier dernier à l'ensemble des services déconcentrés réaffirme la nécessité d'un soutien spécifique en faveur des publics défavorisés. Compte tenu des difficultés induites par les mécanismes lourds de distribution et de compensation des coupons sport, le ministre a été conduit à encourager, sur ce même objectif, d'autres modes d'intervention de façon à mieux satisfaire la diversité des besoins de chaque département. La démarche de modernisation vise à mieux responsabiliser les services déconcentrés. Sous l'autorité des préfets, ils disposent maintenant d'une enveloppe budgétaire globalisée, connue dès le début d'exercice et à partir de laquelle il leur revient de choisir, dans le cadre de la DNO et en liaison avec les élus des collectivités territoriales et du mouvement sportif, les champs d'intervention qui apparaissent prioritaires, compte tenu des spécificités et des partenariats locaux. C'est donc au niveau départemental que la réflexion doit s'instaurer entre toutes les parties concernées pour parvenir à un meilleur usage des fonds publics destinés au développement de la pratique sportive, d'autant que la part régionale du FNDS, qui a connu cette année une progression de plus de 6 % et progressera encore davantage en 2004, devrait permettre au sport de mieux remplir sa fonction éducative et sociale dans le cadre d'une concertation locale renforcée. Cette année de transition fera l'objet d'une évaluation destinée à mesurer les effets de la déconcentration de ce dispositif et à poursuivre son optimisation. Par ailleurs, le ministre des sports a mis en place avec le ministre délégué à la famille un groupe de travail constitué notamment des principaux responsables du mouvement sportif et des collectivités territoriales. Ce groupe soumettra prochainement une série de propositions visant notamment à développer une politique d'accessibilité réellement efficace et mieux coordonnée avec l'ensemble des acteurs locaux et départementaux.