Question de : M. Victorin Lurel
Guadeloupe (4^e circonscription) - Socialiste

M. Victorin Lurel attire l'attention de Mme la ministre de l'outre-mer sur la réglementation des produits pétroliers aux Antilles. Le régime actuel de fixation des produits pétroliers date de 1988 et montre des limites en cas de crise et de hausse des prix du brut comme en 2000. C'est ainsi qu'une mission interministérielle avait préconisé en 2001 d'adapter le mécanisme de fixation des prix afin de mieux prendre en compte les évolutions à la hausse ou à la baisse des cours du pétrole brut et du dollar, d'une part, et de faciliter la compréhension de la formation des prix par les différents acteurs concernés dont, au premier plan, figure le consommateur. Ces recommandations ont conduit le précédent gouvernement à l'élaboration d'un nouveau projet de décret pour moderniser le système de fixation des prix qui a donné lieu à la consultation du Conseil de la concurrence ainsi que des assemblées locales départementales et régionales. Il lui demande de bien vouloir l'informer de ses intentions relatives à l'édiction de ce décret.