budget : services du Trésor
Question de :
M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2e circonscription) - Socialiste
M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les suppressions des trésoreries situées en milieu rural. La logique retenue par le Gouvernement de regrouper une trésorerie par « pays » contre une par canton comme précédemment entraînera très rapidement une atteinte supplémentaire aux services publics de proximité en milieu rural. Le département d'Ille-et-Vilaine est une des premières illustrations puisque neuf trésoreries (concernant quatre-vingt-une communes et 78 000 habitants) vont être supprimées. Or, le rôle joué par ces administrations est essentiel au maintien du tissu économique local. Elles fournissent un service à un certain nombre de populations défavorisées qui trouvent là un interlocuteur susceptible d'aménager le paiement des impôts. De même elles assistent les personnes âgées ou en « interdit bancaire » en proposant des modes de paiement alternatifs. Enfin, ces trésoreries se voient confier l'élaboration des budgets des petites communes ainsi que de tous leurs établissements publics et régies autonomes, autant de services qui s'éloigneront un peu plus des acteurs locaux, contribuant à la désertion de nos campagnes par le service public. Ainsi dans certains cantons, la disparition de la trésorerie fait suite à la fermeture du bureau de poste, de l'agence EDF ou encore de l'école communale... Il lui demande donc quelles mesures compte-t-il prendre afin d'arrêter la désertification des milieux ruraux qui s'apparente à une véritable « hémorragie ».
Réponse publiée le 29 juin 2004
Dans le cadre de la réforme du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des réflexions sont actuellement conduites sur la réorganisation du réseau du Trésor public, notamment dans le département de l'Ille-et-Vilaine, en vue d'offrir une organisation qui garantisse la qualité du service rendu tout en s'adaptant aux réalités géographiques, économiques et humaines. Cette qualité de service s'exprime à travers des engagements de service vis-à-vis des élus et des usagers, formalisés dans une charte de service qui conforte la présence et le rôle du Trésor public dans la vie locale en déclinant les prestations offertes aux usagers et aux collectivités locales. Afin de concilier au mieux l'objectif d'accessibilité du service public et la contrainte d'un emploi optimal des ressources en personnel, une démarche visant à adapter les modes de présence du Trésor public aux attentes de ses partenaires a été engagée. Ainsi, le regroupement des activités sur une trésorerie plus importante permet d'optimiser le fonctionnement des services en constituant une entité dotée d'équipes renforcées où le comptable et ses collaborateurs sont plus disponibles, pour les usagers comme pour les élus. D'autre part, des permanences peuvent être organisées afin de préserver la proximité et l'accessibilité des services du Trésor public. Ces opérations de restructuration, qui s'appuient sur une démarche « qualité-usagers », sont conduites de manière déconcentrée, en concertation avec les élus locaux pour que chaque projet de restructuration aboutisse au dispositif le mieux adapté à la situation locale.
Auteur : M. Joël Giraud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 10 novembre 2003
Réponse publiée le 29 juin 2004