moyens financiers
Question de :
M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste
M. Pascal Terrasse appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur les conséquences de la diminution sensible des aides publiques aux associations sur le dynamisme du tissu associatif en France. En effet, on ne compte plus depuis quelques mois les présidents d'associations qui, affolés par les coupes sèches dans les aides publiques qu'ils perçoivent en contrepartie des missions qu'ils assument, se retournent vers leurs élus locaux pour appeler à l'aide. Un an après la date du centième anniversaire de la loi de 1901, le bilan est alarmant. Coincés entre la nécessité d'assumer des missions de plus en plus importantes pour maintenir du lien social dans une société tourmentée par la crise d'un côté et le grignotage de leurs moyens de l'autre, les responsables associatifs ne parviennent plus à joindre les deux bouts. Dans ce contexte, la suppression sans accompagnement du dispositif emploi jeune est vécue comme une saignée. Les nouveaux emplois destinés à répondre aux besoins nouveaux de la société comme au besoin de structuration du réseau associatif omniprésent dans tout le secteur de l'économie sociale se sont évaporés faute d'avoir maintenu l'effort financier inscrit dans le budget de l'État pour les pérenniser. Avec eux, c'est l'ensemble des missions qui avaient été confiées à ces milliers de jeunes arrachés au chômage et qui contribuaient à la vitalité du civisme et de l'esprit d'engagement de nos concitoyens qui menace aujourd'hui de partir en fumée. Aussi, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour éviter l'asphyxie du monde associatif.
Réponse publiée le 27 septembre 2005
L'arrêt du recrutement des emplois jeunes est intervenu en 2002 et a fait l'objet de dispositifs d'accompagnement destinés à aider les associations à trouver des possibilités de solvabilisation : ont été mis en place des conventions pluriannuelles dégressives et des dispositifs dits d'épargne consolidée destinées à proroger l'aide de l'État pour trois années supplémentaires. Dans le cadre du plan de cohésion sociale, les associations qui le souhaitent peuvent, par ailleurs, recruter des jeunes en contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ; ces contrats portent sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits ce qui les rend complètement adaptés au monde associatif. Ils sont financièrement particulièrement attractifs puisqu'ils bénéficient d'une aide de l'État dans la limite maximale de 95 % du SMIC et sont exonérés de cotisations et contributions patronales. Le Premier ministre a par ailleurs annoncé lors de son discours de politique générale que 100 000 CAE allaient être réservés aux jeunes et qu'ils bénéficieraient d'un taux de prise en charge exceptionnel de 90 % du SMIC. Contrairement aux emplois jeunes, les CAE s'adressent à des personnes éloignées de l'emploi, l'objectif étant un retour, à terme, dans l'emploi non aidé.
Auteur : M. Pascal Terrasse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget et réforme de l'Etat
Dates :
Question publiée le 10 novembre 2003
Réponse publiée le 27 septembre 2005