Question écrite n° 2846 :
fonctionnement

12e Législature

Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Hunault souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la nécessité de recruter des personnels dans le secteur hospitalier, les maisons de retraite et dans les structures pour personnes handicapées dont le personnel est en sous-effectif. Il lui demande s'il peut préciser les mesures qu'entend prendre le Gouvernement à cet effet afin de favoriser dans de bonnes conditions l'accueil, le séjour et la vie des personnes accueillies et améliorer les conditions de travail du personnel dont le dévouement est grand.

Réponse publiée le 12 avril 2005

Pour faire face aux tensions observées sur le marché de l'emploi des personnels soignants, les quotas d'entrée dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) ont été très fortement augmentés. Ainsi, concernant la profession d'infirmier, les quotas d'entrée dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) ont été augmentés dès 1998 de 1 000 places, puis de 1 200 places en 1999 et de 8 000 places en 2000. Depuis septembre 2000, sont formés chaque année 26 436 infirmiers. Ce niveau de formation a été maintenu en 2001 et 2002. Le nombre de places offertes au concours a été porté à 30 000 en septembre 2003. Ce niveau a été maintenu à la rentrée de septembre 2004. De plus, en 2002, il a été décidé de porter le nombre d'élèves aides soignants en formation à 20 000, ce qui correspond à une augmentation de 50 % des capacités d'accueil. Afin d'améliorer l'environnement et les conditions de travail des personnels de la fonction publique hospitalière, le protocole du 14 mars 2000 a été mis en oeuvre. À cette occasion, un effort très important a été fait sur les remplacements des personnels absents, mais aussi sur la formation et les études promotionnelles, sur l'amélioration des conditions de travail. Par ailleurs, le protocole du 14 mars 2001, dit protocole sur les filières et les statuts particuliers, a conduit à améliorer la situation statutaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière. Des améliorations significatives ont été ainsi apportées sur les échelonnements indiciaires, les déroulements de carrière et les perspectives de promotion professionnelle. La revalorisation des filières constitue un facteur important de reconnaissance des métiers hospitaliers.

Données clés

Auteur : M. Michel Hunault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : solidarités, santé et famille

Dates :
Question publiée le 16 septembre 2002
Réponse publiée le 12 avril 2005

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