Réponse publiée le 13 janvier 2003

L'aide aux victimes, née au début des années 80, a été inscrite dans les programmes de prévention de la délinquance comme une manifestation de solidarité avec les victimes mais également comme une mesure susceptible de contribuer à l'atténuation du sentiment d'insécurité. Les progrès accomplis dans l'accueil, l'information et l'accompagnement des victimes et de leurs familles n'ont cependant pas su assurer une présence immédiate auprès des victimes. C'est pourquoi M. le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine a décidé d'initier une mesure expérimentale d'amélioration de l'accompagnement des victimes d'infractions pénales et de leur famille. L'objectif est d'assurer une présence en temps réel dans les moments suivant la survenance des faits en apportant des réponses à la fois plus concrètes et plus humaines Il ne s'agit pas de la création d'un nouveau service mais de l'adaptation d'un service d'aide aux victimes existant sur la base d'un travail partenarial (hôpitaux, services de police et de gendarmerie, barreaux, services sociaux.., l'ensemble des services publics devant restés mobilisés sur cette question). Ce dispositif expérimental a démarré le 3 juin 2002 à Valenciennes. A la date du 15 octobre, le service avait effectué 476 interventions concernant 596 victimes avec une montée en charge depuis le début du lancement du dispositif. Les qualifications les plus lourdes entraînant un décès (meurtres, accidents mortels..) sont comprises entre 5 et 9 par mois ; les violences, quant à elles, totalisent 38 % des appels, notamment en ce qui concerne les violences conjugales. Il convient de noter une augmentation au fil du temps des prises en charge concernant les mineurs. Les proches des victimes de meurtres bénéficient naturellement de ce dispositif. Sur le plan quantitatif six interventions ont concerné des faits de cette nature. Le partenariat avec les services de police, de gendarmerie, le barreau de Valenciennes et les services sociaux s'est révélé particulièrement positif. Le bilan fait donc apparaître à la fois de réels besoins parmi les victimes en termes de soutien psychologique, juridique et matériel, l'intérêt du dispositif permettant une prise en charge en urgence avec une réduction des risques sociaux et psychologiques et la nécessité d'un travail partenarial de tous les acteurs concernés. Concernant l'aide matérielle, un point reste décevant : il s'agit de l'hébergement d'urgence compte tenu des difficultés de ce secteur, difficultés que l'on peut constater partout sur le plan national. Des solutions sont à l'étude actuellement. Le dispositif expérimental a été étendu à d'autres villes selon le calendrier de démarrage des actions suivant : Blois le 1er novembre, Mulhouse mi-novembre, Bordeaux, dont la convention sera signée fin novembre, et Marseille où l'opération devrait se mettre en place en mars 2003 en raison de la complexité du montage du dispositif liée aux caractéristiques de la ville. Le ministère de la ville a initié ce dispositif pour une durée de six mois avec une aide exceptionnelle au démarrage. Conformément au droit commun mais aussi pour donner tout son sens au partenariat, le cofinancement permettant la pérennisation du dispositif à été recherché dès la mise en place des actions.