Réponse publiée le 27 janvier 2004

L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les diplômes exigés des secouristes du milieu associatif pour assurer la tenue des postes de secours. Il estime que la préparation au certificat de formation aux activités des premiers secours en équipe est difficile à organiser dans certains départements, privant les associations de nombreux bénévoles. Ces obligations relèvent de l'article 8 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours qui dispose : « Il est institué un certificat de formation aux activités des premiers secours en équipe dont l'obtention est obligatoire pour les personnes admises dans une équipe appelée à participer aux secours organisés sous le contrôle des autorités publiques. » Cette disposition réglementaire, liée essentiellement au concept de formation, est la seule référence pour définir la qualification exigée des secouristes appelés à assurer la tenue des postes de secours ou autres opérations de secours. S'agissant, plus particulièrement, de l'organisation des postes de secours, il n'existe pas à ce jour de texte réglementaire s'y rapportant. Cependant, l'Observatoire national du secourisme, saisi de ce problème, fera des propositions concrètes afin d'y remédier. Toutefois, il importe que les secouristes, équipant un poste de secours, disposent des qualifications nécessaires à l'exercice des missions qu'ils sont susceptibles d'accomplir. La formation de base aux premiers secours (durée dix heures environ) apporte au titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours les qualifications à protéger, alerter et porter secours seul et sans matériel sur une victime en détresse accessible de tous côtés. Cette formation est destinée à tous les citoyens. Elle pourrait être enseignée bientôt au sein du secteur scolaire. La formation complémentaire aux premiers secours avec matériel (durée dix-huit heures) donne au titulaire de l'attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel les mêmes qualifications que précédemment pour agir seul et en plus la pratique de la réanimation cardio-pulmonaire avec le matériel d'insufflation, d'oxygénation, de défibrillation semi-automatique. Toutefois, cette formation ne permet pas à son titulaire de procéder au ramassage des victimes et à leur brancardage vers un poste de secours. La formation aux activités de premiers secours en équipe (durée trente heures) prépare aux fonctions d'équipier-secouriste en complétant les deux formations cités supra, par une véritable préparation au travail en équipe où chaque membre a une action complémentaire et interdépendante de l'autre. L'apprentissage au ramassage et au brancardage des victimes est inclus dans cette formation, qui prépare, en outre, aux conduites à tenir face à la plupart des situations auxquelles peut être confrontée une équipe de secouristes. C'est à ce titre que cette qualification a été retenue comme la qualification minimale des opérateurs de base, qu'ils servent dans les services publics de secours ou dans les associations de secouristes puisque, à un moment donné, ils peuvent être amenés à exécuter les mêmes missions sous l'autorité des pouvoirs publics.