Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le rapport public particulier de la Cour des comptes portant sur la déconcentration des administrations et la réforme de l'État. Dans ce document, la Cour des comptes souligne l'urgence à définir, pour chaque ministère, en fonction d'une analyse de ses structures propres de gestion et de l'évaluation des coûts et avantages comparés, le niveau optimal de déconcentration. Cette recommandation est d'autant plus pertinente que la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) impose une réflexion sur l'organisation générale de chaque ministère. Aussi, compte tenu des recommandations de la Cour des comptes contenues dans son rapport public particulier portant sur la déconcentration des administrations et la réforme de l'État et des impératifs de la LOLF, il lui demande de dresser le bilan des actions et réflexions menées par son administration en matière de déconcentration des services.