Réponse publiée le 29 décembre 2003

La Poste a commercialisé des fonds à formule. La performance du fonds en fonction du CAC 40 était donc connue à l'avance : il assurait aux épargnants un rendement de 23 % sur trois ans dans l'hypothèse d'une progression du CAC 40 et, en cas de baisse du CAC 40, offrait une performance égale au CAC 40 plus 23 points. Les tranches de Bénéfic arrivées à échéance se sont soldées par une perte en capital dans la mesure où le CAC 40 avait baissé de plus de 23 %. Le fonds a cependant bien limité la baisse de 23 points par rapport à celle du CAC 40. L'information, la transparence et la commercialisation des fonds à formule ont par ailleurs fait l'objet d'un relevé de décisions de la Commission des opérations de bourse. En application du règlement n° 89-02 de la COB, homologué par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, publié au Journal officiel du 22 novembre 2003, une instruction sur le prospectus complet des OPCVM va être prochainement publiée. Elle prévoit que seront intégrés dans le prospectus tous les éléments permettant d'apprécier le risque inhérent à la formule et l'adaptation du produit au profil d'investisseur. S'agissant de la sociologie des clients de Bénéfic, elle ne correspond pas à la sociologie moyenne des clients de La Poste. Ainsi, ces clients ont en moyenne une surface financière trois fois supérieure à celle des autres clients de La Poste, et leurs placements sur ce produit représentaient 10,9 % de leur surface financière, soit 4 800 euros. La ministre déléguée à l'industrie note que La Poste s'est engagée à étudier de façon personnalisée les demandes d'indemnisation, en vérifiant notamment que la souscription a bien été conforme aux caractéristiques et au positionnement du produit et que son devoir de conseil a été correctement rempli. Dans le cas contraire, La Poste s'est engagée à examiner une réparation des conséquences d'éventuelles erreurs de conseil.