prunes de table
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les graves difficultés qu'à rencontré le marché de la prune de table au cours de la campagne 2002. Les ventes, trop lentes, ont provoqué des chevauchements variétaux au niveau de la mise en marché et la constitution de stocks importants au niveau national. Il en a résulté une pression des prix à la baisse et un enlisement des ventes qui fait malheureusement suite à des campagnes de cerises et de pêches déjà difficiles. Aussi, face à cette situation, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il entend donner aux demandes de soutien au marché présentées par les producteurs de prunes de table auprès de l'ONIFLHOR.
Réponse publiée le 18 août 2003
Les producteurs de prunes connaissent des difficultés à l'issue d'une campagne perturbée durant l'été 2002. Avec le souci de permettre à ces exploitations de passer ce cap difficile, il a été demandé aux préfets de procéder à un examen de ces situations individuelles et d'y répondre grâce aux procédures d'accompagnement prévues dans le cadre de la mesure « AGRIDIFF ». Par ailleurs, les professionnels ont également fait valoir les difficultés rencontrées par les producteurs de pêches nectarines et de prunes et ont souligné l'intérêt de modifier le dispositif AGRIDIFF afin de l'adapter aux spécificités de ces filières grandes employeuses de main-d'oeuvre. En conséquence, ce dispositif est en voie d'être complété par des dispositions particulières aux employeurs de main-d'oeuvre. La notification à la Commission européenne de ces modifications est actuellement en cours. Lors de l'examen du dossier au plan de redressement il est ainsi prévu de tenir compte dans le calcul de l'aide, d'une part de 2 UTH, l'une correspondant au chef d'exploitation et la seconde représentant soit un membre de la famille travaillant sur l'exploitation, soit un salarié permanent. Enfin, après avis de la commission départementale d'orientation agricole, le montant de l'aide pourra être majorée de 10 à 20 % par salarié (équivalent temps plein) dans la limite de dix salariés. De plus, le plan est établi pour une période de cinq ans pendant laquelle l'exploitant ne peut bénéficier, à ce titre, d'aucune nouvelle aide de l'État. Toutefois, si l'intéressé n'a pas perçu le montant d'aide maximum et que son exploitation est touchée par des aléas climatiques ou rencontre de nouvelles difficultés conjoncturelles imprévisibles, son plan de redressement pourra faire l'objet d'un avenant et un complément d'aide pourra lui être accordé dans la limite du plafond global de l'aide.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 16 septembre 2002
Réponse publiée le 18 août 2003